JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 1

Article 1

A l'annexe de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « 1 kW » sont remplacés par les mots : « 2 kW ».


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Version 1

A l'annexe de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « 1 kW » sont remplacés par les mots : « 2 kW ».