JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'association Groupement des radios associatives locales (GRAL) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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L'association Groupement des radios associatives locales (GRAL) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.