Article 1
L'annexe II de la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0158 du 10 juillet 2010
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L'annexe II de la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :