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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune d'Haulmé
Résumé. La commune d'Haulmé a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais elle doit commencer rapidement.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Haulmé et publiée au Journal officiel de la République française.