Décision n° 2010-455 du 18 mai 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Thilay et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Thilay

Résumé. La commune de Thilay a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée à la commune de Thilay et publiée au Journal officiel de la République française.

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