L'annexe I de la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2010-421 du 4 mai 2010
Article 1
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L'annexe I de la décision n° 2005-1138 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :