Décision n°2010-414 du 4 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les cinq ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses radios analogiques, sous conditions.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les cinq ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance