JORF n°0130 du 8 juin 2010

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« La société de gestion du réseau R 1 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services à vocation nationale dénommés France 2, France 3, France 5, France Ô et la Chaîne parlementaire. »
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « soit par France Ô » sont supprimés.


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« La société de gestion du réseau R 1 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services à vocation nationale dénommés France 2, France 3, France 5, France Ô et la Chaîne parlementaire. »

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « soit par France Ô » sont supprimés.