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Arrêté du 27 mai 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) ;

Vu la demande présentée par l'Association des producteurs d'endives de France ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 16 mars 2010,

Arrête :

Article 1

Dans le cadre des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France et étendues par l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 1,20 euro/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 5,20 euros/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour la participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Pour les producteurs de racines d'endives :
― une cotisation fixée à 0,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations, applicables à la campagne de commercialisation des endives prenant fin en 2010, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.

1 version

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Arrêté du 27 mai 2010
Article 1
Article 2