Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;
Vu la demande du ministre de la culture et de la communication du 15 décembre 2009 ;
Vu la lettre du 6 avril 2010 du président de la société ARTE France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, Eurosport, LCI, NRJ 12, TMC, TF1 et TF6. »
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La présente décision est applicable dans un délai de trois mois à compter du 8 juin 2010.
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La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon