Article 1
L'annexe II de la décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0130 du 8 juin 2010
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2009-606 du 15 septembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :