JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 1

Article 1

L'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM.


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Version 1

L'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USSAS FM.