JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 1

Article 1

Le projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.