Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0111 du 15 mai 2010
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L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :