JORF n°0112 du 16 mai 2010

Décision n°2010-313 du 23 mars 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2008-355 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;

Vu la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour exploiter le service Alpes 1 précité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée, à la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 susvisée, l'annexe suivante :