JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».