Article 2
Est ajoutée, à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :
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JORF n°0112 du 16 mai 2010
Article 2
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Version 1
Est ajoutée, à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :