L'annexe de la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2010-271 du 16 mars 2010
Article 1
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L'annexe de la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 est remplacée par l'annexe suivante :