La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2010-261 du 8 avril 2010
Article 2
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La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère et publiée au Journal officiel de la République française.