Décision n°2010-248 du 16 mars 2010

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique est partagée entre plusieurs services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre, à l'exclusion de tout autre usage, les débits nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (ainsi que le croisement entre multiplex), les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès.

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Utilisation des fréquences radio pour la télévision

Résumé. L'article explique comment les fréquences radio sont utilisées pour transmettre des programmes télé, comme la vidéo, le son et d'autres informations.

La ressource radioélectrique est partagée entre plusieurs services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre, à l'exclusion de tout autre usage, les débits nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (ainsi que le croisement entre multiplex), les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès.

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