Décision n° 2010-220 du 23 mars 2010

Article 1

L'association Son e Resson Occitan est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc.

Historique des versions