Décision n° 2010-217 du 23 mars 2010

Article 1

L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou.

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