JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 1

Article 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société Direct 8 en vue de la diffusion en télévision mobile personnelle du service de télévision privé à caractère national dénommé « Direct 8 ».


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Version 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société Direct 8 en vue de la diffusion en télévision mobile personnelle du service de télévision privé à caractère national dénommé « Direct 8 ».