Décision n° 2010-189 du 23 mars 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RMC

Résumé. La décision autorise RMC à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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