Retour à la section

Décision n°2010-153 du 12 janvier 2010

Article suivant

Article 2

JORF n°0081 du 7 avril 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné sur la zone de Grenoble est transférée à la SARL Virage Dauphiné Savoie.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné sur la zone de Grenoble est transférée à la SARL Virage Dauphiné Savoie.