Décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fréquences à Arte France

Résumé. La décision attribue à Arte France l'usage de fréquences pour diffuser sa chaîne à Wallis-et-Futuna.

La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.

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