Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences à Arte France
Résumé. La décision attribue à Arte France l'usage de fréquences pour diffuser sa chaîne à Wallis-et-Futuna.
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.