Décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna, selon les conditions prévues à l'annexe.

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Autorisation de diffusion pour Arte à Wallis-et-Futuna

Résumé. Arte obtient l'autorisation de diffuser ses programmes à Wallis-et-Futuna.

L'usage des fréquences définies à l'annexe à la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna, selon les conditions prévues à l'annexe.

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