La société Télévision française 1 est condamnée à diffuser, une fois, dans l'une des éditions suivantes du journal télévisé de TF1 : vendredi 20 heures, samedi ou dimanche 13 heures ou 20 heures, selon les modalités fixées à l'article 3 de la présente décision, le communiqué suivant :

« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Dans un journal du 3 avril 2009, pour illustrer l'adoption du projet de loi HADOPI, TF1 a diffusé des images de l'Assemblée nationale qui ne correspondaient pas à la séance évoquée et pouvaient induire en erreur sur le nombre de députés effectivement présents. Dans un journal du 12 avril, un commentaire relatif à un rassemblement confessionnel au Bourget n'était conforme ni à la réalité, ni aux images diffusées.

Une précédente erreur, l'annonce inexacte de la mort d'un enfant porté disparu, ayant été commise dans un journal de la chaîne le vendredi 8 août 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose la lecture de ce communiqué. Il rappelle que les chaînes de télévision sont tenues à l'obligation de rigueur dans le traitement de l'information. »