La société Télévision française 1 est condamnée à diffuser, une fois, dans l'une des éditions du journal télévisé de TF1 de 13 heures, un jour compris entre le lundi et le vendredi inclus, selon les modalités fixées à l'article 3 de la présente décision, le communiqué suivant :

« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Dans un journal du 11 mars 2009, TF1 a diffusé, comme étant les photographies de l'auteur d'une fusillade dans un lycée d'Allemagne, celles d'un homme concerné par un fait divers antérieur, qui avait endeuillé ce pays. L'information ainsi donnée était erronée.

Une précédente erreur, l'annonce inexacte de la mort d'un enfant porté disparu, ayant été commise dans un journal de la chaîne le vendredi 8 août 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose la lecture de ce communiqué. Il rappelle que les chaînes de télévision sont tenues à l'obligation de rigueur dans le traitement de l'information. »