JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 1

Article 1

La société Bolloré Média est mise en demeure, d'une part, d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27 à Ranspach le service de télévision numérique terrestre dénommé Direct 8, d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

La société Bolloré Média est mise en demeure, d'une part, d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur le canal 27 à Ranspach le service de télévision numérique terrestre dénommé Direct 8, d'autre part, de respecter, à l'avenir, le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.