Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
1er-1. Dans l'article Ier-4, la deuxième phrase est complétée par les dispositions suivantes : « ou à la demande du membre du collège le plus âgé en cas d'absence ou d'empêchement du président. » ;
1er-2. Dans l'article Ier-5, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'ordre du jour des réunions est arrêtée par le membre du collège le plus âgé. » ;
1er-3. Dans l'article Ier-6, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Toutefois, pendant la période de renouvellement du collège prévue à l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, tant que l'ensemble des membres n'a pas été nommé, le collège délibère valablement en présence d'au moins trois membres. »

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.