JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Décision n° 2010-1011 du 14 septembre 2010

Par décision n° 2010-1011 en date du 14 septembre 2010, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe de la décision n° 2010-0777 de l'Autorité en date du 8 juillet 2010 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte la modification du numéro de télécopie.