JORF n°0297 du 23 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces applications.

| BANDE
de fréquences |INTENSITÉ MAXIMALE
du champ magnétique/
puissance maximale|COEFFICIENT
d'utilisation| LARGEUR DES CANAUX | OBSERVATIONS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 9-315 kHz | 30 dBµA/m à 10 m. | ¸ 10 % | | Systèmes d'implants médicaux actifs | | 315-600 kHz | ― 5 dBµA/m à 10 m. | ¸ 10 % | | Implants sur animaux | | 12,5-20 MHz | ― 7 dBµA/m à 10 m dans toute bande de 10 kHz | ¸ 10 % | | Implants actifs sur animaux
Utilisation uniquement à l'intérieur des bâtiments | | 30-37,5 MHz | 1 mW PAR | ¸ 10 % | | Systèmes d'implants actifs pour la mesure de la pression sanguine | | 401-402 MHz | 25 µW PAR | | 25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz |Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques
Utilisation limitée aux systèmes offrant une agilité en fréquences basée sur une écoute du canal| | | 250 nW PAR | 0,1 % | 25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz | Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques | | 402-405 MHz | 25 µW PAR | |25 kHz, chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée moyennant des techniques avancées d'atténuation (1)| Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques | | 405-406 MHz | 25 µW PAR | | 25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz | Systèmes d'implants médicaux actifs
Utilisation limitée aux systèmes offrant une agilité en fréquences basée sur une écoute du canal | | | 250 nW PAR | 0,1 % | 25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz | Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques | | (1) Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 300 kHz. D'autres techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu'elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.| | | | |


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision n° 2007-1066 du 22 novembre 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces applications.

BANDE

de fréquences

INTENSITÉ MAXIMALE

du champ magnétique/

puissance maximale

COEFFICIENT

d'utilisation

LARGEUR DES CANAUX

OBSERVATIONS

9-315 kHz

30 dBµA/m à 10 m.

¸ 10 %

Systèmes d'implants médicaux actifs

315-600 kHz

― 5 dBµA/m à 10 m.

¸ 10 %

Implants sur animaux

12,5-20 MHz

― 7 dBµA/m à 10 m dans toute bande de 10 kHz

¸ 10 %

Implants actifs sur animaux

Utilisation uniquement à l'intérieur des bâtiments

30-37,5 MHz

1 mW PAR

¸ 10 %

Systèmes d'implants actifs pour la mesure de la pression sanguine

401-402 MHz

25 µW PAR

25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz

Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

Utilisation limitée aux systèmes offrant une agilité en fréquences basée sur une écoute du canal

250 nW PAR

0,1 %

25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz

Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

402-405 MHz

25 µW PAR

25 kHz, chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée moyennant des techniques avancées d'atténuation (1)

Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

405-406 MHz

25 µW PAR

25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz

Systèmes d'implants médicaux actifs

Utilisation limitée aux systèmes offrant une agilité en fréquences basée sur une écoute du canal

250 nW PAR

0,1 %

25 kHz, plusieurs canaux adjacents peuvent être combinés, dans la limite de 100 kHz

Systèmes d'implants médicaux actifs et leurs périphériques

(1) Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu'à 300 kHz. D'autres techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu'elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.