JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 2

Article 2

L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
― paris mutuels.
L'offre de paris est accessible depuis l'adresse : www.betnet.fr
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.


Historique des versions

Version 1

L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :

― paris mutuels.

L'offre de paris est accessible depuis l'adresse : www.betnet.fr

Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.