Décision n°2010-0910 du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'article 3 de la

décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007

susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces dispositifs :

BANDE DE FRÉQUENCES

PUISSANCE MAXIMALE

COEFFICIENT D'UTILISATION

40,66-40,70 MHz

10 mW PAR

433,05-434,79 MHz

10 mW PAR

Jusqu'à 10 %

Coefficient d'utilisation de 100 % dans la bande 434,04-434,79 MHz, sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz

1 mW PAR et ― 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz

où "PAR” désigne la puissance apparente rayonnée. »

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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un tableau précise les bandes de fréquences et leurs conditions d'utilisation pour certains dispositifs, avec des limites de puissance.
L'article 3 de la décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces dispositifs :
BANDE DE FRÉQUENCES PUISSANCE MAXIMALE COEFFICIENT D'UTILISATION
40,66-40,70 MHz 10 mW PAR  
433,05-434,79 MHz 10 mW PAR Jusqu'à 10 %
Coefficient d'utilisation de 100 % dans la bande 434,04-434,79 MHz, sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz
  1 mW PAR et ― 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz  
où "PAR” désigne la puissance apparente rayonnée. »

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