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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences radio
« Art. 3. - Le tableau suivant désigne des bandes de fréquences et précise les conditions techniques d'utilisation pour ces dispositifs :
| BANDE DE FRÉQUENCES | PUISSANCE MAXIMALE | COEFFICIENT D'UTILISATION |
|---|---|---|
| 40,66-40,70 MHz | 10 mW PAR | |
| 433,05-434,79 MHz | 10 mW PAR | Jusqu'à 10 % Coefficient d'utilisation de 100 % dans la bande 434,04-434,79 MHz, sous réserve d'un espacement des canaux allant jusqu'à 25 kHz |
| 1 mW PAR et ― 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz |