JORF n°0297 du 23 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz doivent se conformer aux spécifications techniques d'interface radioélectrique en annexe de la présente décision.