Décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Canal 15 Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Canal 15 Vendée

Résumé. La société Canal 15 Vendée obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Canal 15 Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance