Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion pour Canal 15 Vendée
Résumé. La société Canal 15 Vendée obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.
La présente décision sera notifiée à la société Canal 15 Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.