Décision n°2010-0629 du 3 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les numéros de téléphone

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur les numéros de téléphone, qui sera publiée officiellement.

Le directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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