Décision n°2010-06 du 7 janvier 2010

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Vendée Images et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour TV Vendée

Résumé. La société Vendée Images obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société Vendée Images et publiée au Journal officiel de la République française.

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