Article 1
La formation restreinte du collège est composée comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président.
M. THIERRY, vice-président.
MM. MATHOUILLET et THIRY, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances.
MM. COSTE et HOENN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur bancaire.
M. HAAS, président de l'Autorité des normes comptables.
M. VACCHIA, conseiller maître à la Cour des comptes.
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