Comparaison des asymétries en Europe

Les graphiques suivants (source : Cullen international) illustrent l'état des asymétries tarifaires en Europe en 2009 et indiquent la position de la France.
A nouveau, ces comparaisons entre pays doivent être mises en perspective au regard de certaines spécificités nationales. En effet, la motivation des asymétries tarifaires varie selon le pays. Comme indiqué ci-avant, la position commune du GRE susvisée prévoit trois motifs pour fixer des tarifs asymétriques, à savoir des surcoûts de réseau liés soit aux attributions de fréquences, soit aux moindres économies d'échelle dues à une entrée tardive sur le marché, ou encore la persistance d'un écart entre tarifs et coûts sous-jacents de terminaison d'appel conjuguée à des déséquilibres de trafic d'interconnexion. En outre, les références de coûts sous-jacents sont différentes d'un pays à l'autre, dans la phase actuelle de transition vers l'application de la recommandation européenne.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 270 du 21/11/2010 texte numéro 27

I-3.3. Le modèle technico-économique des coûts d'un réseau mobile
Finalité du modèle

Depuis 2006, en complément des outils existants et afin de mener à bien l'exercice d'analyse de marché pour la période 2008-2010, l'Autorité a souhaité se doter d'un outil de modélisation des coûts encourus par un opérateur mobile efficace, applicable aux opérateurs métropolitains. L'Autorité renvoie à ses précédentes consultations publiques ou décisions pour le détail des motivations, paramètres et hypothèses de l'élaboration de ce modèle (14).
Dans ce cadre, l'Autorité peut mener deux exercices différents mais complémentaires :
― un exercice de réconciliation, afin de mieux comprendre les restitutions réglementaires des opérateurs mobiles et de déceler des différences entre les choix faits par les opérateurs lors de la mise en œuvre de leurs obligations comptables. Cela permet ensuite de corriger les hétérogénéités de traitement des coûts entre opérateurs, en amendant le référentiel de comptabilité réglementaire applicable ;
― un travail d'élaboration d'un modèle d'un opérateur générique efficace, sur la base des modèles calibrés spécifiques à chaque opérateur, permettant d'estimer un coût de TA de référence corrigé des effets d'échelle et d'éventuelles spécificités d'un des trois opérateurs en place.
Les coûts modélisés se rapportent uniquement et exclusivement aux coûts de réseau, à l'exclusion des autres coûts d'un opérateur mobile. L'Autorité rappelle que l'appellation coûts de réseau comprend à la fois les coûts d'investissement (dotations aux amortissements et rémunération du capital) et les coûts d'exploitation et de maintenance du réseau. Le modèle permet une évaluation des coûts incrémentaux de long terme du réseau, en calculant la différence entre le coût total du réseau lorsque l'opérateur offre l'ensemble des services et le coût total de ce réseau en l'absence du service de terminaison d'appel vocal. La finalité première du modèle étant de mieux comprendre les structures de coûts actuelles, l'Autorité est prudente dans l'utilisation de ce modèle pour estimer des coûts futurs.

(14) Voir la consultation publique du 6 novembre 2009 sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-tamobile-061109.pdf. Voir également la décision n° 2008-1176 du 2 décembre 2008 déterminant l'encadrement tarifaire des terminaisons d'appel vocal mobile pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/08-1176.pdf.