1. Contexte

A la suite des trois appels à candidatures menés entre 2000 et 2007 (1) pour l'attribution d'autorisations 3G dans la bande 2,1 GHz, trois opérateurs ont été autorisés à établir et exploiter des réseaux mobiles de troisième génération : SFR, Orange France et Bouygues Telecom. Une bande de fréquences de 2*14,8 MHz en mode Frequency Duplex Division (FDD) et une bande de fréquences de 5 MHz en mode Time Duplex Division (TDD) sont restées disponibles.

(1) Avis du 18 août 2000, du 29 décembre 2001 et arrêté du 8 mars 2007 susvisés.