JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 2

Article 2

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.