Article 1
L'annexe II de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0034 du 10 février 2010
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :