Décision n°2009-949 du 15 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 et à la décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 susvisées, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.

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Ajout de sites pour la diffusion du multiplex R1

Résumé. Un article ajoute des sites à une liste existante pour la diffusion d'un multiplex de chaînes de télévision, incluant des chaînes publiques et privées.

Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 et à la décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 susvisées, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.

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