Article 1
L'appel aux candidatures n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas est déclaré infructueux.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 juin 2008 par la société Medianum TV pour le projet TV Ardèche ;
Vu la décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008 déclarant recevable l'unique candidat ayant répondu dans le cadre de l'appel aux candidatures précité en vue de l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre sur la zone de Privas, la société Medianum TV ayant été entendue en audition publique le 22 octobre 2008 ;
Vu la lettre du 21 novembre 2008 de la société Medianum TV par laquelle elle indique renoncer à sa candidature,
Décide :
L'appel aux candidatures n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas est déclaré infructueux.
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La présente décision sera notifiée à la société Medianum TV et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon