JORF n°0185 du 9 août 2008

Décision n°2008-622 du 22 juillet 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu la décision n° 2008-273 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bar-le-Duc ;

Vu la décision n° 2008-274 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone d'Epinal-Vittel ;

Vu la décision n° 2008-275 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Toulon et Hyères ;

Vu la décision n° 2008-276 du 18 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La SARL la Télé du Net, pour le projet « Territorial TV », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Bar-le-Duc.

Article 2

La SEM Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges, pour le projet « Images Plus », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone d'Epinal-Vittel.

Article 3

La SAS Cap Toulon-Hyères, pour le projet « Cap Toulon-Hyères », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur les zones de Toulon et Hyères.

Article 4

La SARL Medianum TV, pour le projet « TV Ardèche », est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 mars 2008 sur la zone de Privas.

Article 5

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon