Décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009

Annexe

A N N E X E
LA RÉUNION
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE CANAL HAUTEUR MAXIMALE
de l'antenne (m)
POLARISATION PAR
maximale (W)
Les Avirons - Le Plate 41 789 H 200
Saint-Pierre - Piton Hyacinthe 23 1 394 H 500
Saint-Joseph 1 - Manapany les Hauts 49 811 H 300
Etang Salé - Gros Piton 35 91 H 200
Piton Textor 50 2 206 H 600
Sainte-Suzanne - Pointe de Bel Air 36 74 H 600
Saint-Benoît - Tour FT6- Ville 23 38 H 800
Saint-Leu - La Saline 30 542 H 400
Le Port-Pointe des Galets 51 54 H 2 000
Saint-Denis - La Montagne 22 486 H 500
La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission.
La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Annexe