La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2009-833 du 1er décembre 2009
Article 4
Historique des versions
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.