Article 4
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2010
Article 4
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Version 1
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 ainsi qu'à la société SMR 6 SA.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.