JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 2

Article 2

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 18 janvier 2010 sur la zone figurant en annexe.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter avant le 18 janvier 2010 sur la zone figurant en annexe.